VD_OMNI PE.2018.0370 vom 25. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par une ressortissante marocaine contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Victime de violences conjugales, la recourante a quitté la Suisse pour le Maroc après quelques mois de vie commune avec son époux (au bénéfice d'une autorisation d'établissement) et n'y est revenue qu'environ 16 mois plus tard. Elle ne peut se prévaloir des dispositions de l'art. 50 LEI pour obtenir l'octroi d'une autorisation de séjour après dissolution de la famille, compte tenu de cette absence de Suisse (non annoncée) durant plus de six mois (consid. 3c). Cela étant, l'existence de violences conjugales d'une certaine intensité doit se voir reconnaître une importance particulière également dans le cadre de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, nonobstant l'absence de droit à une autorisation de séjour sous cet angle (consid. 4e). En l'espèce, compte tenu par ailleurs des difficultés auxquelles la recourante s'exposerait en cas de retour au Maroc (absence de soutien de sa famille, possibilités d'accès limitées aux traitements nécessaires à la prise en charge de ses atteintes à la santé psychique) et des efforts d'intégration qu'elle déploie depuis son retour en Suisse, le SPOP a abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître l'existence d'un cas de rigueur (consid. 4f). Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier de la cause au SPOP pour qu'il soumette l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de la recourante à l'approbation du SEM.