VD_OMNI PE.2018.0369 vom 4. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de l'emploi Contrôle du marché du travail, Service de la population (SPOP) | Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs. Violation du devoir de diligence du recourant qui n'a pas vérifié si les deux ressortissants étrangers ayant travaillé sur sa propriété, contre rémunération, étaient autorisés à exercer une activité lucrative en Suisse, ce qui n'était pas le cas. Ce manque de diligence étant constitutif d'une infraction au droit fédéral des étrangers, la sommation adressée au recourant est justifiée. Recours rejeté.