VD_OMNI PE.2018.0368 vom 24. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) | Révocation de l'autorisation d'établissement d'un Français né en 1990, arrivé en Suisse à l'âge de douze ans. La condamnation à une peine privative de liberté de trois ans pour des faits très graves (lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, contrainte sexuelle, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants) permet de révoquer son autorisation d'établissement. Les condamnations précédentes, en 2007 et 2008, et le fait que le recourant a porté atteinte à des biens juridiques importants, conduisent à admettre l'existence d'une menace actuelle suffisamment grave pour l'ordre et la sécurité publics. L'intérêt privé du recourant à rester en Suisse, pays dans lequel il ne peut se prévaloir d'une intégration réussie sur quelque plan que ce soit (aucun lien social particulier, pas de formation, pas de stabilité professionnelle), ne surpasse pas l'intérêt public à l'éloigner de notre pays. La vie du recourant en France sera facilitée par le fait qu'il s'agit d'un pays proche du nôtre en termes géographiques, linguistiques et cutlurels. Il pourra y garder contact avec sa famille sans grandes difficultés. Il pourra y trouver également des structures médicales de qualité, qui lui permettront de poursuivre le traitement médical qu'il a commencé en Suisse. Révocation confirmée. Recours au TF admis (2C_491/2019 du 11 novembre 2019).