VD_OMNI PE.2018.0362 vom 5. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Refus par le SPOP de réexaminer la demande d'autorisation de séjour d'une ressortissante marocaine en vue de son mariage avec un ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement. C'est à tort que le SPOP a retenu l'absence de fait nouveau et considéré que le recourant était encore largement dépendant de l'aide sociale, dès lors qu'il est désormais au bénéfice d'une rente entière d'invalidité et perçoit des prestations complémentaires. Sa situation semble ainsi s'être modifiée notablement et durablement, ce qui justifie un réexamen de la demande. Admission du recours et renvoi au SPOP pour instruction sur la question de savoir si les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage (notamment, outre la question des moyens financiers, l'avancement des démarches en vue du mariage et l'absence d’indices de mariage de complaisance) sont remplies.