VD_OMNI PE.2018.0304 vom 12. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours d'un ressortissant albanais, remarié à une ressortissante communautaire, contre le refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour au titre du regroupement familial avec sa nouvelle épouse pour des motifs d'ordre public. Les faits, sans doute graves, qui lui ont valu d’être condamné en 2010 à une peine privative de liberté de trente mois, datent cependant d’il y a bientôt dix ans; avec l’écoulement du temps, leur influence ne paraît plus aussi déterminante pour apprécier le risque que pourrait encore représenter le recourant pour la sécurité publique. A cela s'ajoute qu'en dépit de ce comportement critiquable, le recourant a toujours travaillé et n’a jamais dépendu de l’assistance publique. Dès lors, le recourant ne présente plus une menace actuelle grave pour la sécurité et l'ordre publics, susceptible de légitimer une restriction de son droit à une autorisation de séjour au regard de l'art. 5 annexe I ALCP. Renvoi de la cause au SPOP pour délivrance d'une autorisation, assortie d'un avertissement formel quant à une éventuelle récidive.