VD_OMNI PE.2018.0293 vom 11. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Admission du recours d'une ressortissante turque de 72 ans, mère de cinq enfants ayant la nationalité suisse ou une autorisation d'établissement, de retour en Suisse des années après un premier séjour de 20 ans, contre le refus du SPOP de lui octroyer une autorisation de séjour. Question laissée ouverte de savoir si les conditions permettant d'autoriser un séjour au titre de rentier sont remplies (c. 5). Pas de droit au regroupement familial fondé sur l'art. 8 CEDH, la recourante ne se trouvant pas dans un état de dépendance particulier à l'égard de ses enfants en raison de ses problèmes médicaux, notamment un diabète de type II (c. 6). Son manque d'autonomie pour gérer son traitement laisse en revanche craindre qu'elle n'arrivera pas à maintenir son état de santé en cas de retour en Turquie, dans une région limitrophe à la Syrie susceptible de subir les répercussions des conflits armés qui sévissent dans ce pays (c. 7). Décision attaquée annulée et cause renvoyée au SPOP pour qu'il soumette la reconnaissance d'un cas de rigueur à l'approbation du SEM.