VD_OMNI PE.2018.0286 vom 16. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours et confirmation de la décision de refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant français. Le recourant, bénéficiaire d'une rente-pont cantonale après avoir touché le revenu d'insertion, ne peut plus se prévaloir de la qualité de travailleur, ni d'un droit de demeurer en Suisse, n'ayant pas cessé son activité suite à une incapacité de travail permanente. Dès lors qu'il ne dispose pas d'autres ressources financières que la rente-pont cantonale, il n'a pas droit à une autorisation de séjour comme personne n'exerçant pas d'activité économique. Sa situation n'est pas constitutive d'un cas de rigueur. S'il vit en Suisse depuis 14 ans, il n'y a pas de liens familiaux et il n'allègue pas y avoir tissé des liens personnels et sociaux particulièrement étroits, il ne peut pas se prévaloir d'une intégration professionnelle réussie et ses problèmes de santé peuvent être traités en France, où il a passé la majeure partie de son existence. Pas de violation non plus du droit au respect de la vie privée.