VD_OMNI PE.2018.0282 vom 30. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Service de la population (SPOP), Service de protection de la jeunesse, B.________ | Troisième demande de transformation de l'autorisation de séjour en autorisation d'établissement en 2018, les deux premières datant de 2008 et 2010 lorsque le recourant avait 2 respectivement 4 ans. Non-entrée en matière et subsidiairement rejet de la demande par le SPOP qui indique, sans autre explication, que "les motifs d'assistance publique" demeuraient opposables au demandeur. Entre-temps, l'enfant a presque 12 ans, sa mère est sous curatelle et l'enfant a été placé sous la responsabilité du SPJ. Conditions de réexamen, de reconsidération et nouvel examen (selon la jurisprudence du TF) (c. 2). Admission du recours et renvoi au SPOP pour entrée en matière sur la demande. Modèle graduel resp. Konzept der Stufenfolge concernant l'autorisation de séjour, puis d'établissement et enfin la naturalisation. Les conditions pour l'octroi de l'autorisation d'établissement ne devraient en principe pas être plus restrictives que celle pour la naturalisation ordinaire. Problématique des enfants bénéficiant de l'assistance publique (c. 3b).