VD_OMNI PE.2018.0250 vom 3. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une assignation à résidence dans un lieu collectif tous les jours de 22h00 à 7h00 pendant 6 mois par un ressortissant guinéen. Les conditions de l'art. 74 al. 1 let b LEtr sont remplies puisque le recourant fait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force. Il n'a pas respecté le délai imparti pour quitter la Suisse, n'a pas coopéré à l'exécution du renvoi et s'est absenté le jour fixé pour un vol de départ. Le recourant demeure libre de ses mouvements durant la journée. Le motif invoqué, soit de pouvoir participer un soir par semaine à une réunion d'un collectif, ne saurait justifier un régime spécial. La mesure n'est pas disproportionnée. Recours rejeté.