VD_OMNI PE.2018.0237 vom 20. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le rejet par l'autorité de la demande de nouvel examen du refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant d'un Etat tiers. A supposer que ce refus puisse faire l'objet d'une demande de réexamen fondée sur l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD, les conditions posées par cette disposition ne sont de toute façon pas réunies. Le recourant se prévaut de l'art. 8 CEDH, mais l’existence d’un lien de dépendance entre sa mère et lui, autres que les liens affectifs normaux, n’est pas démontrée. Les problèmes d’ordre psychique que le recourant rencontre actuellement trouvent pour l’essentiel leur origine dans la perspective de son renvoi, qu’il ne veut pas accepter et qu’il combat. Le fait que sa mère puisse subvenir à ses besoins ne démontre pas que le recourant entreprend des efforts pour s’intégrer en Suisse dans un sens plus favorable. La situation n’est donc guère différente de celle connue du Tribunal, lors du précédent recours, dirigé contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour. Admission du recours en tant que la décision attaquée enjoint au recourant de quitter immédiatement la Suisse; renvoi à l'autorité pour qu'elle impartisse un délai de départ au recourant.