VD_OMNI PE.2018.0234 vom 26. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant canadien ayant séjourné en Suisse pendant vingt ans, dont treize ans consécutifs au bénéfice d'un permis de séjour pour études (doctorat). Le recourant ne peut obtenir de permis d'établissement, ni selon la LEI, ni selon le Protocole d'entente entre la Suisse et le Canada (c. 3). Il ne peut se prévaloir de la protection de la vie privée selon l'art. 8 CEDH, les années passées en Suisse à la faveur d'une autorisation de séjour pour études n'étant pas ou peu prises en compte dans ce cadre (c. 4b). Il ne se situe pas davantage dans un cas de rigueur (c. 5). Le recourant ayant obtenu son doctorat, il a bénéficié dès l'octroi de ce diplôme d'un permis de séjour de six mois pour recherche d'emploi et a déposé à temps une demande d'activité lucrative. Pour une raison indéterminée, le SPOP n'a tranché cette demande que trois ans plus tard, par un refus faisant l'objet du présent recours. Il convient de remettre le recourant dans la situation qui était la sienne lors de l'obtention de son doctorat et de lui accorder derechef un permis de séjour de six mois pour recherche d'emploi (c. 6). Recours admis en ce sens.