VD_OMNI PE.2018.0230 vom 20. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant marocain contre la décision du SPOP prononçant son assignation à résidence (auprès d'un Centre EVAM) toutes les nuits entre 22h00 et 7h00 pour une durée de six mois. Le recourant est frappé d'une décision de renvoi en force et n'a pas respecté le délai qui lui a été imparti pour quitter le territoire. Il n'a entrepris aucune démarche en vue de son retour au Maroc; l'exécution de son renvoi est possible, quoi qu'il en dise. La mesure litigieuse, moins incisive qu'une détention administrative (dont les conditions seraient également réunies), se justifie et respecte le principe de la proportionnalité. Les buts d'une telle mesure ne pourraient être atteints si elle ne valait que de 3h00 à 7h00 du matin, comme l'intéressé le requiert à titre subsidiaire. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.