VD_OMNI PE.2018.0219 vom 23. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ à E.________/Service de la population (SPOP) | Famille kosovare en Suisse, depuis 2007 pour le père et 2010 pour la mère ainsi que les deux filles aînées, nées en 2005 et 2007, la troisième fille étant née en Suisse en 2012. Décision du SPOP de 2014 refusant de leur octroyer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et prononçant leur renvoi de Suisse, confirmée sur arrêt du Tribunal cantonal en 2015. Décision du SPOP de 2016 déclarant irrecevable la demande de réexamen des recourants, subsidiairement la rejetant, décision entrée en force. Nouvelle demande de réexamen déposée début 2018, déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, par décision du SPOP du 27 avril 2018. Recours des intéressés. - Les recourants ne sauraient invoquer leur intégration, la durée de leur séjour et la situation au Kosovo comme motifs de réexamen (consid. 5a). - Les recourants ont en revanche fait valoir de manière suffisamment vraisemblable que la maladie chronique dont souffre leur deuxième fille, dont ils ont pris connaissance en 2017 et qui s'est aggravée en 2018, constitue, vu les problèmes de traitement, un motif de réexamen. Le SPOP devait donc entrer en matière sur la nouvelle demande de réexamen (consid. 5b). - Sachant que le SPOP n'a pas seulement déclaré la demande de réexamen irrecevable, mais l'a subsidiairement aussi rejetée, le Tribunal n'est, en l'état du dossier, pas en mesure de confirmer ou d'infirmer le caractère adéquat et proportionné du refus d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur ou du refus de proposer l'admission provisoire (consid. 5c). Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour complément d'instruction (en particulier sur les possibilités de traiter la maladie au Kosovo, étant rappelé que l'aide au retour n'a qu'un caractère temporaire) et nouvelle décision dans le sens des considérants.