VD_OMNI PE.2018.0216 vom 13. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Annulation de la décision du SPOP de renvoyer une ressortissante portugaise ayant séjourné une dizaine d'années en Suisse et souffrant de troubles psychiques. La recourante ne peut plus se prévaloir de l'ALCP pour poursuivre son séjour en Suisse; elle a perdu le statut de travailleur communautaire et l'activité qu'elle déploie actuellement doit être tenue pour marginale et accessoire. La recourante ne peut pas non plus se prévaloir d'un droit de demeurer. Dans la mesure où la recourante a déclaré dépendre de ses enfants, désormais tous majeurs, elle est susceptible de se prévaloir de ces relations pour requérir la protection de sa vie familiale. La cause est renvoyée au SPOP pour qu'il complète l'instruction sous cet angle, en éclaircissant notamment les conséquences de l'absence des proches lors des crises de la recourante. Recours admis et dossier renvoyé au SPOP.