VD_OMNI PE.2018.0178 vom 8. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant français contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour UE/AELE, accordée pour cinq ans. Le recourant avait obtenu une telle autorisation sur la base d'un contrat de travail de durée indéterminée - en dissimulant une condamnation pénale antérieure - mais n'a travaillé que six semaines. Il n'a donc pas acquis la qualité de travailleur et ne bénéficie d'aucun droit tiré de l'ALCP. Il est donc inutile d'examiner si un tel droit, inexistant, peut être limité selon l'art. 5 annexe I ALCP (c. 2). Sous l'angle de la LEtr: depuis la fin de ses six semaines de travail - il y a trois ans - le recourant a bénéficié sans discontinuer de l'aide sociale, n'a plus exercé d'activité lucrative et a commis des infractions pénales, pour lesquelles il a été notamment condamné à 15 mois de peine privative de liberté. Au vu des circonstances, la dépression dont il a souffert ne permet pas de minimiser la gravité des infractions commises. De plus, bien qu'il se considère sorti de sa dépression, le recourant n'a pas établi qu'il recherchait du travail (c. 3). Rejet du recours selon la procédure de l'art. 82 LPA-VD et refus de l'assistance judiciaire au terme de l'arrêt, quand bien même le SPOP avait désigné un conseil d'office.