VD_OMNI PE.2018.0153 vom 7. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui était titulaire d'une autorisation d'établissement, extradé et condamné en France à 5 ans de prison pour proxénétisme aggravé et incarcéré dans ce pays, les faits reprochés au recourant étant également punissables en droit suisse d'une peine privative de liberté d'un an au moins, pour les chefs d'encouragement à la prostitution, de menace et de contrainte au sens des art. 195 let. c, 180 et 181 CPS (principe de la double incrimination). - Dès lors que l'épouse du recourant n'entend plus reprendre la vie commune avec lui à sa sortie de prison, il ne peut se prévaloir d'un droit au regroupement familial fondé sur l'art. 42 al. 1 let. a LEI. Il n'y a donc pas lieu d'examiner s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 al. 1 let. a et b LEI. - La question de savoir si le recourant peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH vu sa relation avec son fils mineur est laissée indécise vu que le refus du SPOP de lui délivrer un nouveau permis de séjour n'est pas contraire au principe de la proportionnalité au sens de l'art. 8 al. 2 CEDH. En effet, les infractions pour lesquelles il a été condamné constituent des atteintes à la liberté sexuelle qui est un bien juridique particulièrement important au sens de la jurisprudence et il existe un risque de récidive. En outre, malgré les dix-huit ans passés en Suisse, le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration réussie étant donné que la seule activité qu'il a exercée dans ce pays au vu du dossier, est celle qui a conduit à sa condamnation pénale en France. Bien que difficile, un retour au Pérou est en outre exigible, le recourant n'étant pas dépourvu de tout soutien dans ce pays. Même si un retour du recourant au Pérou aura des conséquences sur la relation avec son fils, il pourra néanmoins maintenir des contacts avec lui par le biais des moyens modernes de communication. La même solution s'impose sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI (cas individ