VD_OMNI PE.2018.0139 vom 9. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour d'un Espagnol de 52 ans tombé en arrêt de travail après un accident professionnel survenu 7 ans plus tôt. Même en admettant que les activités déployées avant cette date aient été suffisantes pour lui conférer la qualité de travailleur, le recourant aurait de toute façon perdu ce statut de longue date. Vu le dossier et les problèmes de santé persistants dont il fait lui-même état, il n'existe du reste plus aucune perspective qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable. Pas de droit de demeurer en raison d'une incapacité permanente de travail, puisque l'office AI a constaté que l'intéressé était totalement apte à travailler dans une activité adaptée. Pas de droit de séjour sans activité lucrative non plus, vu sa dépendance du RI depuis 6 ans. Conditions d'un cas de rigueur non réunies et renvoi en Espagne exigible. Recours rejeté.