VD_OMNI PE.2018.0138 vom 25. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Regroupement familial inversé. Recours d'un ressortissant portugais dirigé contre le refus du SPOP de renouveler son autorisation de séjour. Pas de droit de demeurer en Suisse, l'Office AI ayant constaté que le recourant était totalement apte à travailler dans une nouvelle activité adaptée (c. 3). Le recourant séjourne depuis au moins dix ans en Suisse mais a travaillé de façon plutôt sporadique pendant cette période; il émarge au RI, a des poursuites et a délivré des actes de défaut de bien. Cela étant, il dispose de l'autorité parentale conjointe et de la garde exclusive sur son fils, âgé de treize ans, titulaire d'une autorisation d'établissement non remise en cause. Le recourant ne semble pas exclure que l'enfant reste en Suisse avec sa mère, également portugaise et titulaire d'une autorisation d'établissement; en tout état de cause, le départ de l'enfant au Portugal demeure encore exigible au vu des circonstances. L'art. 8 CEDH conduit ainsi à confirmer la décision attaquée (c. 4). L'exigibilité du départ de l'enfant exclut pour lui le bénéfice de l'art. 3 al. 6 annexe I ALCP, de sorte que, là non plus, le recourant ne peut se prévaloir d'un droit dérivé de celui de l'enfant (c. 5). Recours rejeté. Avis minoritaire d'un membre de la cour. Recours au TF admis, dans la mesure où il est recevable (2C_672/2019 du 3 décembre 2019).