VD_OMNI PE.2018.0137 vom 29. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'une ressortissante brésilienne au bénéfice d'une autorisation de séjour annuelle (art. 50 LEI) contre une décision de refus d'autorisation de séjour au titre du regroupement familial et de prononcé de renvoi de son fils de 14 ans, né d'un premier lit et également national brésilien. La recourante dispose d'un droit de séjour dérivé fondé sur l'ALCP car elle dispose de moyens financiers suffisants ainsi que de la garde exclusive sur son deuxième enfant issu de son union avec un ressortissant UE/AELE (dont elle est divorcée), enfant lui-même au bénéfice d'une autorisation d'établissement UE/AELE. Question de savoir si la recourante peut invoquer l'art. 24 Ann. I ALCP pour faire venir l'enfant demandeur laissée indécise (consid. 4). Présence de raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEI et 73 al. 3 OASA) puisque l'enfant demandeur vivait au Brésil avec son père et que ce dernier, qui s'est marié en cours de procédure avec la recourante, s'est installé en Suisse et y séjourne sur la base d'une autorisation. Il existe ainsi un intérêt de l'enfant à les rejoindre. A l'inverse, la possibilité de sa prise en charge par sa grand-mère maternelle au Brésil n'est pas acquise. (consid. 5) Recours admis et décision annulée. Renvoi de la cause au SPOP pour nouvelle décision.