VD_OMNI PE.2018.0130 vom 22. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante russe et son enfant mineur issu d'une précédente relation mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite du mariage de l'intéressée avec un ressortissant suisse. Séparation puis divorce des époux en 2017. Recours de l'intéressée contre la décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour et de celle de son fils et prononçant leur renvoi de Suisse en raison de la dissolution de son mariage. L'union conjugale ayant duré moins de 3 ans, la recourante ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI pour justifier d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour (consid. 5a). Si l'intégration de la recourante en Suisse peut être qualifée de normale, sa réintégration dans son pays d'orgine n'apparaît toutefois pas fortement compromise. La question de la réintégration s'avère cependant plus délicate en ce qui concerne le fils de la recourante. Entré en Suisse à l'âge de 3 ans, celui-ci, âgé à présent de 11 ans, se trouve à l'aube de son adolescence. A la rentrée scolaire 2019, il débutera la dernière année scolaire du degré primaire (8ème année), laquelle est capitale pour déterminer son orientation scolaire future, ce qui influencera également sa formation professionnelle ultérieure. A cela s'ajoute qu'il ne maîtrise pas la langue russe, qu'il n'a jamais été scolarisé en Russie et qu'il n'a pas eu l'occasion de se constituer des points de repères socio-culturels qui seraient susceptibles de faciliter sa réintégration dans ce pays. Tout bien considéré, il convient de reconnaître l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour de la recourante et de son fils en Suisse en application de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (consid. 5b/bb et cc). Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.