VD_OMNI PE.2018.0128 vom 4. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | L'autorité précédente n'était pas tenue d'entrer en matière sur la demande de nouvel examen d'un ressortissant kosovar âgé de 65 ans, tendant à ce que le refus de lui délivrer une autorisation de séjour soit reconsidéré. L’autorité intimée a statué, dans sa décision négative, en pleine connaissance de cause puisqu’elle avait déjà retenu que le recourant n’avait pas démontré, à satisfaction de droit, que les problèmes médicaux dont il souffrait ne pouvaient pas être traités au Kosovo. En outre, le recourant n’indique pas en quoi des éléments nouvellement intervenus rendraient plus difficile sa réintégration dans son pays d’origine. Quoi qu'il en soit, le recourant ne représente pas un cas de rigueur justifiant qu’il soit dérogé, en l’espèce, aux conditions d’admission en Suisse. Il y a vécu durant vingt-huit ans et y a travaillé, sans permis; psychiquement déstabilisé, il paraît davantage affecté par son absence de statut administratif en Suisse et la perspective de son renvoi, auquel il s’oppose. L’entrée en vigueur en 2019 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo pourrait intervenir trop tardivement pour qu’il puisse percevoir une rente à l’étranger, mais le recourant n’est pas privé de requérir à tout le moins le remboursement des cotisations; cet élément ne devrait pas compromettre sa réintégration dans son pays d’origine, voire même la faciliter dans une certaine mesure. Aucun élément ne permet de retenir que son renvoi ne serait pas licite ou ne puisse être raisonnablement exigé. Opinion minoritaire de l'assesseur Vodoz.