VD_OMNI PE.2018.0109 vom 2. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation d'une décision d'assignation à résidence d'une ressortissante algérienne et de son fils, entrés en Suisse en 2014, dont la demande d'asile a définitivement été rejetée et qui refusent de collaborer à l'exécution de leur renvoi. La durée de la mesure (six mois) n'est pas disproportionnée et les recourants ne font pas valoir que des motifs médicaux, liés notamment à la santé psychique de la recourante, y feraient obstacle. En outre, on ne voit pas quelle autre mesure, moins incisive, permettrait d'atteindre le but poursuivi par cette assignation à résidence; il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur une proposition consistant à substituer à cette mesure l’emménagement dans un appartement privé. Quant à la mesure prévue par l'art. 64e let. a LEtr, consistant à obliger l'étranger à se présenter régulièrement à une autorité, elle poursuit selon la jurisprudence publiée du Tribunal fédéral un but différent, de sorte qu'elle n'entre pas en ligne de compte en l'espèce.