VD_OMNI PE.2018.0097 vom 17. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant géorgien contre la décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire en vue de son mariage avec une ressortissante binationale suisse-italienne. L'intéressé ne peut se prévaloir des dispositions de l'ALCP, sa fiancée n'ayant jamais fait usage de son droit à la libre circulation. Cela étant, on peut douter que les infractions commises par le recourant constituent un motif de révocation au sens de l'art. 63 al. 1 let. b LEI, compte tenu de leur nature (infractions contre la patrimoine) et de la quotité des peines prononcées par l'autorité pénale (treize mois de peine privative de liberté au total); quoi qu'il en soit, au vu des circonstances (absence de récidive depuis environ cinq ans et investissement certain dans une formation professionnelle notamment), la décision attaquée ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle délivre l'autorisation de séjour temporaire requise.