VD_OMNI PE.2018.0091 vom 8. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant somalien né en Suisse en 1992, fondé sur ses condamnations pénales et sa dépendance de l'aide sociale. Le recourant a été condamné quatre fois entre 2006 et 2015, notamment à une peine privative de liberté de 18 mois. Il réalise donc les motifs de révocation tirés de l'art. 62 al. 1 let. b et c LEtr. Question laissée ouverte de savoir si la bourse qui lui est versée dans le cadre de son apprentissage (programme FORJAD) répond à la notion d'aide sociale au sens de l'art. 62 al. 1 let. e LEtr. Sous l'angle de la proportionnalité, l'adolescence et l'entrée du recourant dans la vie adulte ont certes été tumultueuses (infractions à l'ordre juridique, absence d'intérêt pour la formation et la vie active), mais son comportement évolue désormais positivement. L'intéressé n'a pas commis d'autre infraction depuis cinq ans et perçoit une bourse d'études dans le cadre de son apprentissage, dont il a achevé la première année avec succès. Son intérêt privé à demeurer en Suisse l'emporte ainsi sur l'intérêt public à l'en éloigner, ce d'autant plus qu'il serait confronté à de graves difficultés de réintégration en Somalie, où il n'a jamais vécu. Recours admis, décision attaquée annulée et cause renvoyée au SPOP pour qu'il prolonge l'autorisation de séjour du recourant. L'intéressé est du reste averti que le maintien de son permis de séjour implique qu'il se comporte de façon irréprochable et persévère dans ses efforts d'intégration professionnelle, sans nouvelle dépendance continue et fautive de l'aide sociale.