VD_OMNI PE.2018.0086 vom 11. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP refusant le renouvellement de l'autorisation de séjour et prononçant le renvoi d'un ressortissant français arrivé en Suisse en 2008, qui n'a plus travaillé depuis 2012 et est atteint dans sa santé. Sans emploi à l'issue de sa période de chômage de 18 mois, le recourant a perdu la qualité de travailleur déjà en 2014. Il ne saurait se prévaloir d'un droit de demeurer au sens de l'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP dès lors que ses problèmes de santé, survenus en mai 2015, sont postérieurs à la perte de sa qualité de travailleur. Le recourant émarge à l'assistance publique depuis le mois de mars 2014, ce qui exclut de facto l'application de l'art. 24 Annexe I ALCP. Séparé de son épouse, le recourant conserve l'essentiel de ses attaches familiales dans son pays d'origine, où vivent ses enfants. Il ne démontre pas qu'il ne pourrait pas bénéficier de soins adéquats en France. Pas de circonstances personnelles majeures au sens de l'art. 20 OLCP. Recours rejeté.