VD_OMNI PE.2018.0071 vom 9. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre le refus du SPOP de réexaminer sa décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour prononcée en raison de condamnations pénales et de la dépendance à l'aide sociale. A l'appui de sa demande de réexamen, le recourant, marié à une Suissesse et resté en Suisse malgré la décision de refus du SPOP rendue en 2015, invoque la naissance de son deuxième enfant, l'écoulement du temps depuis la commission de ses dernières infractions pénales et la conclusion d'un contrat de travail à 50%. Au cours de l'instruction, il s'est avéré que le recourant n'exerce finalement que des activités marginales et accessoires (cf. art. 6 par. 1 Annexe I ALCP), mais que son épouse a retrouvé du travail à temps plein, de sorte que la famille ne dépend désormais plus de l'aide sociale. Si la naissance d'un second enfant et le bon comportement du recourant depuis 2015 ne constituent en l'état actuel et à eux seuls pas encore des motifs de réexamen, il en va différemment de l'autonomie financière récemment acquise par la famille. Recours admis et renvoi de la cause au SPOP afin qu'il entre en matière sur la demande de réexamen.