VD_OMNI PE.2018.0055 vom 29. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant originaire de Serbie, marié à une ressortissante suisse et père de trois enfants de nationalité suisse, contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant, la décision litigieuse étant conforme aux exigences en matière de motivation (consid. 2). Déjà condamné par la justice suisse à des peines privatives de liberté, le recourant a commis de nouvelles infractions, pour lesquelles il a été condamné à de nouvelles peines privatives de liberté. Son attitude démontre qu'il ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit pénal dont il fait régulièrement l'objet et qu'il ne possède pas la volonté de respecter à l'avenir l'ordre juridique. Il y a dès lors lieu de tenir pour réalisé le motif de révocation de l'autorisation prévu par l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (consid. 4b/aa). Par ailleurs, dépendant durablement de l'aide sociale, le recourant réalise aussi le motif de révocation prévu par l'art. 63 al. 1 let. c LEtr (consid. 4b/bb). Au regard de l'ensemble des circonstances, la décision attaquée respecte le principe de la proportionnalité, le recourant se trouvant désormais dans une position où l'intérêt public à son éloignement l'emporte sur son intérêt privé à la protection de sa vie de famille en Suisse, quand bien même un renvoi de l'intéressé rendrait le maintien des liens familiaux problématique (consid. 4c et d). La décision attaquée doit ainsi être confirmée, hormis en ce qui concerne le caractère immédiat du renvoi du recourant; tout bien considéré, c'est un délai raisonnable de 15 jours qu'il y a lieu d'impartir à l'intéressé pour quitter la Suisse (consid. 5). Admission très partielle du recours dans le sens de ce qui précède.