VD_OMNI PE.2018.0045 vom 13. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour par regroupement familial à un ressortissant français, auprès de son épouse et de sa fille, toutes les deux de nationalité suisse. Le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit découlant de l'ALCP, de sorte que la question de l'autorisation de séjour doit être examinée au regard du droit suisse. Le recourant réalise trois motifs distincts de révocation: il a fait de fausses déclarations à deux reprises depuis son arrivée en Suisse, a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en France et dépend de l'aide sociale. C'est donc à bon droit que le SPOP a refusé de délivrer l'autorisation de séjour sollicitée. En outre, la pesée des intérêts en cause ne conduit pas à un résultat différent: le recourant est arrivé en Suisse très récemment, a exercé une activité luctative pendant une très courte période avant de dépendre de l'aide sociale et ne se conforme pas à l'ordre juridique suisse. Le départ de la famille ne devrait en outre pas poser de difficultés particulières. Enfin, le départ du recourant n'entraîne pas de facto le départ de sa fille, dans la mesure où il n'en a pas la garde exclusive et pourrait maintenir des contacts avec elle à distance. Recours rejeté. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (2C_638/2019 du 8 juillet 2019).