VD_OMNI PE.2018.0034 vom 21. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant camerounais marié à une ressortissante française contre la décision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de séjour, respectivement l'octroi d'une autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant (consid. 2). Au regard des circonstances d'espèce, l'union conjugale entre le recourant et son épouse doit être considérée comme irrémédiablement rompue, si bien que l'intéressé ne peut plus tirer un droit de séjour des dispositions de l'ALCP (consid. 3). Sur le plan du droit interne, l'absence de ménage commun du couple empêche l'application de l'art. 44 LEI, et on ne voit pas de raison majeure pouvant justifier l'existence de domiciles séparés au sens de l'art. 49 LEI (consid. 4). Le droit du recourant à se voir octroyer une autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale doit également être nié, les conditions prévues aux lettres a et b de l'art. 77 al. 1 OASA n'étant pas réalisées (consid. 5). Enfin, sous l'angle de la pesée des intérêts imposée par l'art. 8 CEDH, le refus de la prolongation de l'autorisation de séjour s'avère proportionné par rapport à l'intérêt privé du recourant à la protection de sa vie privée et à pouvoir rester en Suisse (consid. 6). L'octroi au recourant d'une autorisation d'établissement avant le délai de 10 ans selon les art. 34 al. 3 et 4 LEI ainsi que 61 et 62 OASA échoue au motif qu'il n'y a pas de raisons majeures qui le justifient, voire faute de bonne intégration de l'intéressé en Suisse (consid. 7). Rejet du recours. Recours au TF rejeté, dans la mesure où il est recevable (arrêt 2C_20/2019 du 13 mai 2019).