VD_OMNI PE.2018.0033 vom 1. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation d'une décision d'assignation à un lieu de résidence. Les conditions de l'art. 74 al. 1 let. b LEtr sont réalisées: la recourante fait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force et a refusé d'embarquer sur les vols qui lui étaient réservés. Le principe de proportionnalité est également respecté: la mesure litigieuse n'est prévue que la nuit; elle n'empêche ainsi pas la recourante, qui est libre de ses mouvements durant la journée, de bénéficier du soutien familial et médical dont elle et sa fille ont besoin.