VD_OMNI PE.2018.0032 vom 6. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Décision d'assignation à un lieu de résidence rendue à l'encontre des recourants qui ont fait l'objet d'une décision de rejet de leur demande d'asile et de renvoi de Suisse; cette dernière décision est entrée en force depuis plusieurs mois mais n'a toujours pas pu être exécutée faute de collaboration des intéressés, qui ne se présentent pas au vol de départ. La décision attaquée est conforme au principe de la proportionnalité : elle est apte à assurer le but de l'assignation, soit de pouvoir contrôler le lieu de séjour des intéressés et de s'assurer de leur disponibilité éventuelle pour la préparation et l'exécution de leur renvoi; on ne voit pas quelle mesure moins incisive permettrait d'atteindre ce but alors que les recourants auraient dû quitter la Suisse depuis 2013 et y séjournent depuis de manière illégale et que leur renvoi a rencontré des difficultés; enfin, l'assignation ne porte que sur la nuit (22h-7h) et les recourants demeurent ainsi libres de leurs mouvements la journée et la recourante peut poursuivre ses traitements médicaux comme jusqu'à présent. Recours rejeté.