VD_OMNI PE.2018.0026 vom 11. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant italien contre une décision du SPOP de révoquer son autoristion de séjour UE/AELE. En l'occurrence, l'intéressé a obtenu une autorisation de séjour pour l'exercice d'une activité lucrative à partir du 22 mars 2017, a eu un accident le 2 mai 2017 et a été en incapacité de travail jusqu'au 31 décembre 2017 au moins. Il n'est toutefois par parvenu à établir ni que son contrat de travail ait prévu un taux d'activité suffisamment élevé pour obtenir un statut de travailleur au sens de l'ALCP, ni l'exercice d'une activité effective et réelle entre le 20 mars et le 2 mai 2017, se limitant à affirmer que son employeur lui versait son salaire de main à main. Par ailleurs, même s'il était établi qu'il travaillait bel et bien au moment de son accident, il n'aurait de toute manière pas occupé un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an. On ne saurait dès lors lui reconnaître la qualité de travailleur. Le recourant n'a pas non plus établi qu'il aurait subi une incapacité permanente de travail ouvrant le droit à une rente au sens de l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP et 2 al. 1 let. b du règlement 1251/70. Partant, le recours doit être rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 11 février 2019 (2C_132/2019).