VD_OMNI PE.2018.0017 vom 6. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui a travaillé en Suisse de mai 2009 à mai 2013, puis a perçu le RI. Selon l'AI, le degré d'invalidité du recourant est de 10% et il présente une capacité de travail raisonnablement exigible de 100% dans une activité adaptée. Il a été mis au bénéfice d'une aide au placement dans le but de retrouver une activité lucrative, mais celle-ci n'a pas pu être menée à terme. Il n'existe aucune perspective réelle que le recourant puisse travailler à nouveau dans un laps de temps raisonnable. Celui-ci ne peut plus invoquer un droit à la libre circulation des personnes en vue d'exercer une activité économique. Il ne peut pas non plus se prévaloir d'un droit de demeurer après la fin de l'activité économique en application de l'art. 4 par. 1 Annexe I ALCP, car l'absence d'emploi n'est pas due à une incapacité permanente de travail. L'indigence du recourant exclut aussi l'application de l'art. 24 Annexe I ALCP. Il ne peut pas non plus se réclamer d'un droit de séjour fondé sur les circonstances personnelles majeures. Âgé de 40 ans, il vit en Suisse depuis neuf ans, mais son intégration professionnelle n'est pas réussie. En outre, il n'établit pas avoir tissé en Suisse des liens personnels et sociaux particulièrement étroits. Sur le plan médical, il n'allègue pas que le suivi dont il bénéficie ne pourrait pas se poursuivre au Portugal. Rejet du recours.