VD_OMNI PE.2018.0001 vom 4. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant italien, divorcé d'une ressortissante suisse et père d'un enfant de nationalité suisse, contre la décision du SPOP refusant le renouvellement de son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. N'exerçant plus d'activité lucrative depuis environ 5 ans, le recourant ne peut plus se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 annexe I ALCP (consid. 3). Il ne satisfait par ailleurs pas aux conditions pour l'obtention d'un titre de séjour pour personnes n'exerçant pas une activité économique prévues par l'art. 24 par. 1 annexe I ALCP (consid. 4). Sur le plan du droit interne, le droit du recourant à se voir octroyer une autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale doit également être nié, les conditions prévues aux lettres a et b de l'art. 50 al. 1 LEI n'étant pas réalisées (consid. 5). Pour le surplus, vu les condamnations dont le recourant a fait l'objet, le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LEI est rempli, tout comme les conditions qui découlent de l'art. 5 annexe I ALCP (consid. 6). Enfin, sous l'angle de la pesée des intérêts imposée par l'art. 8 CEDH, le refus de la prolongation de l'autorisation de séjour s'avère proportionné par rapport à l'intérêt privé du recourant à la protection de sa vie privée et à pouvoir rester en Suisse (consid. 7). Rejet du recours. Recours au TF rejeté (2C_235/2019 du 28 mai 2019). .