VD_OMNI PE.2017.0520 vom 8. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours dirigé contre les décisions du SPOP révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE de cinq ans pour activité lucrative indépendante accordée à une ressortissante roumaine, respectivement délivrant une autorisation de séjour de courte durée. La recourante a cessé son activité indépendante après moins d'un an, puis a repris des activités dépendantes - cumulées - à temps partiel, notamment auprès d'une entreprise de travail intérimaire. Certes, la nature des contrats de travail liant la recourante à cette entreprise (contrat-cadre et contrat de mission indéterminée) ne lui garantit pas un emploi stable sur le long terme au même titre qu'un contrat de travail de durée indéterminée, mais la régularité de l'activité déployée et l'augmentation non négligeable de la rémunération, qui lui permet d'assurer sa subsistance, démontre à suffisance qu'elle a exercé une activité réelle et effective d'une durée égale ou supérieure à un an, si bien que le statut de travailleur communautaire doit lui être reconnu. Compte tenu des efforts fournis et des circonstances, il ne se justifiait dès lors pas de révoquer son autorisation de séjour ni de se limiter à lui délivrer une autorisation de courte durée. Recours admis et décisions annulées.