VD_OMNI PE.2017.0516 vom 30. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A._____/Service de la population (SPOP) | Refus de prolonger l’autorisation de séjour pour études d’un ressortissant indien en Suisse depuis 2010 qui, après avoir dû arrêter ses études en gestion des technologies, puis en E-Business, a exceptionnellement obtenu un nouveau permis de séjour dans le canton de Vaud en mai 2015 pour suivre des cours de français, contre l’engagement de quitter le pays un an plus tard, une fois la formation achevée. Le recourant a ensuite demandé à pouvoir rester en Suisse jusqu’en février 2017 pour continuer ses cours, auxquels il n’a toutefois pas assisté car son épouse, atteinte de la maladie de Crohn, devait suivre un traitement ambulatoire dans le canton de Zurich. Il souhaite à présent poursuivre ses études de langue et débuter une nouvelle formation ("Swiss Business Certificate") dans la même école. Le recourant s’est réorienté à deux reprises et n’a pas été en mesure de réussir sa formation en français en près de trois ans. Si le traitement suivi par son épouse peut en partie expliquer le retard pris, il ne justifie pas la renonciation à suivre les cours de langue au point de ne pas se présenter aux examens. Le "Swiss Business Certificate" pourrait de surcroît être obtenu en avril 2019 au plus tôt, ce qui porterait à neuf ans la durée du séjour en Suisse du recourant, déjà âgé de 30 ans et titulaire d’un titre de haut niveau acquis en Inde. Vu son parcours, sa nouvelle assurance de quitter le pays après avoir obtenu son diplôme n’apparaît pas suffisamment crédible. On peut ainsi douter du fait que le recourant ne cherche pas en réalité à éluder les prescriptions sur l’admission et le séjour des étrangers. Enfin, il ne peut pas se prévaloir de l’art. 8 CEDH dès lors que son épouse ne dispose pas d’un droit de séjour durable en Suisse. Recours rejeté.