VD_OMNI PE.2017.0499 vom 26. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant bolivien, à qui la prolongation de l'autorisation de séjour acquise suite à son mariage avec une ressortissante espagnole avait été refusée par une précédente décision du SPOP (et confirmée par un arrêt de la CDAP), demande le réexamen de sa situation. Or, dès lors que l'autorisation de séjour dont il était titulaire de par son mariage avec son épouse espagnole n'a pas été renouvelée pour le motif que la communauté conjugale n'existait plus, cette décision de non-renouvellement ne peut faire l'objet d'un réexamen, à tout le moins pas pour les motifs invoqués. C'est donc une nouvelle demande d'autorisation de séjour que le recourant a déposée. En l'espèce, son cas ne constitue pas un cas d'extrême gravité. En outre, c'est à juste titre que le SPOP n'est pas entré en matière sur sa demande d'être mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au motif qu'il vit avec sa compagne, titulaire d'une autorisation de séjour, qu'il a l'intention d'épouser, puisqu'il n'est pas divorcé. La question de savoir s'il pourrait bénéficier d'une autorisation de séjour en vue de mariage ne se posera qu'au moment où il le sera. Rejet du recours.