VD_OMNI PE.2017.0497 vom 12. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant irakien au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial qui annonce son départ pour l'Irak au contrôle des habitants et qui revient en Suisse 6 semaines plus tard et sollicite une nouvelle autorisation de séjour. Le SPOP a considéré que l'autorisation de séjour du recourant avait pris fin par l'annonce de son départ en Irak conformément à l'art. 61 al. 1 LEtr. Il semblerait toutefois que le contrôle des habitants n'ait contrairement aux exigences de la jurisprudence pas rendu l'intéressé attentif sur la portée et les conséquence de son annonce de départ. Question laissée ouverte (consid. 3), dans la mesure où, de toute manière, l'autorisation de séjour du recourant, à supposer non éteinte, ne saurait être maintenue. Les conditions de l'art. 42 al. 1 LEtr ne sont en effet plus remplies, dès lors que les époux ne font plus ménage commun depuis plus d'une année. Celles de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr ne sont pas non plus réalisées (consid. 4 et 5), dès lors que la séparation est intervenue avant trois ans de vie commune en Suisse et qu'aucune raison personnelle majeure n'impose la poursuite du séjour en Suisse de l'intéressé. Recours manifestement mal fondé et requête AJ rejetée.