VD_OMNI PE.2017.0491 vom 12. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Sous l'angle formel, le Tribunal a rejeté le grief du recourant selon lequel l'autorité intimée aurait violé son droit d'être entendu en ne lui octroyant pas l'assistance judiciaire (consid. 2). Il n'a pas non plus constaté de violation du droit d'être entendu du fait que l'autorité intimée n'a pas entendu oralement le recourant et n'a pas donné suite à une mesure d'instruction qui consistait à demander un rapport de comportement à un établissement pénitencier (consid. 3). Enfin, le Tribunal a estimé que la décision du SPOP était conforme aux exigences de motivation prévues par la jurisprudence (consid. 4). Sur le fond, le Tribunal a jugé que les actes pour lesquels le recourant avait été condamné étaient graves. Dans la première condamnation, le recourant a été reconnu coupable de dommages à la propriété et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (peine pécuniaire de 60 jours-amende avec sursis), alors que dans la seconde, il a été reconnu coupable de brigandage qualifié, violation de domicile, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (peine privative de liberté de 36 mois avec sursis partiel portant sur 18 mois). En l'espèce, les conditions de la révocation au sens des art. 62 al. 1 let. b et c LEtr étaient réalisées (consid. 7). Compte tenu de la gravité des actes commis par le recourant et de son comportement, la révocation de son autorisation de séjour était justifiée sous l'angle de l'ALCP (consid. 7 b) aa)). Le Tribunal a enfin estimé que la situation personnelle du recourant - âgé de 23 ans, célibataire et sans enfants, sans formation et pas indépendant financièrement - ne faisait pas obstacle à son renvoi sous l'angle de l'art. 96 LEtr, pas plus que sous l'angle de l'art. 8 CEDH (consid. 7 b) bb)). Le recours est rejeté.