VD_OMNI PE.2017.0490 vom 5. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Annulation de la décision refusant de délivrer au recourant, ressortissant chilien âgé de vingt-sept ans, vivant en Suisse depuis près de dix ans, une autorisation de séjour aux fins de contracter mariage avec sa compagne, elle-même Suissesse, et vivre à ses côtés, ainsi qu’aux côtés de leur enfant commun, également de nationalité suisse. Sans doute, le recourant a un lourd passé judiciaire, dont une condamnation à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis partiel portant sur six mois pendant quatre ans, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et infractions graves à la circulation routière. On gardera cependant à l'esprit que le recourant a été condamné pour avoir entretenu une liaison avec sa compagne, alors que celle-ci n’était âgée que de quinze ans à peine. Or, il compte l'épouser et vit depuis plus de trois ans à ses côtés, ainsi qu'aux côtés de leur enfant, qui est attaché à lui et avec lequel il a créé des liens affectifs. Dans une situation de ce genre où l'intérêt de l'enfant prime, la révocation de l’autorisation de séjour interviendrait de façon contraire au principe de proportionnalité. Par conséquent, c’est à tort que l’autorité intimée a refusé de délivrer au recourant une autorisation de séjour au titre du regroupement familial et a prononcé son renvoi. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Un avertissement formel devra cependant être adressé au recourant, qui s'expose à la révocation du titre de séjour en cas de commission de nouvelles infractions et de dépendance continue à l'aide sociale.