VD_OMNI PE.2017.0484 vom 22. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP), Service de l'emploi (SDE) | Refus du SDE de délivrer une autorisation de travail à deux ressortissants serbes pour l'exercice d'une activité de maître de chapelle au sein de paroisses orthodoxes serbes, au motif que les conditions posées à l'admission de personnes exerçant une activité d'encadrement religieux ne seraient pas remplies. En l'occurrence, il ressort des pièces produites que la fonction litigieuse fait partie, au sein de l'Eglise orthodoxe serbe, du clergé et constitue, en ce sens, une condition de fonctionnement des paroisses. De plus, le maître de chapelle joue un rôle spirituel déterminant auprès de la communauté religieuse concernée, dès lors qu'il est le garant de ses traditions liturgiques. Partant, la fonction en cause relève d'une activité d'encadrement religieux et justifie la délivrance d'une autorisation de travail. Recours admis, étant précisé que les autres conditions posées à la délivrance des autorisations sollicitées sont réalisées.