VD_OMNI PE.2017.0468 vom 30. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant portugais contre le refus du SPOP de renouveler son autorisation de séjour. Arrivé en Suisse en mars 2004, il s'est retrouvé en incapacité de travail en mai 2005. Au bénéfice d'une demi-rente AI, il a certes travaillé à temps partiel entre 2013 et 2017, mais cette activité lucrative, exercée en atelier protégé pour un salaire horaire extrêmement bas, doit être considérée comme accessoire de sorte qu'elle ne lui a pas conféré le statut de travailleur. Le refus de renouveler son autorisation de séjour UE/AELE pour exercer une activité lucrative est ainsi exempt de critique. Par contre, le recours doit être partiellement admis et la cause renvoyée au SPOP pour qu'il détermine si l'invalidité du recourant résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, car, dans cette hypothèse, le recourant pourrait se prévaloir du droit de demeurer en Suisse.