VD_OMNI PE.2017.0465 vom 26. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d'autorisations de séjour et renvoi prononcé d'une ressortissante brésilienne ainsi que de sa fille de 11 ans, ressortissante congolaise, suite à leur retour en Suisse. Les conditions de l'art. 50 LEtr, dont se prévalent les recourantes, ne sont à l'évidence pas remplies, notamment car l'union conjugale avec le père, ressortissant congolais titulaire d'une autorisation d'établissement et résidant en Suisse, est dissoute depuis plus de quatre ans et leurs titres de séjour avaient pris fin lors de leur départ volontaire pour le Brésil, également quatre ans auparavant. Leur relation respective avec le père, notamment source de violences à leur égard, ne remplit pas les conditions requises, de sorte que ni la mère, ni l'enfant ne peuvent se prévaloir de l'art. 8 CEDH, respectivement de l'art. 3 CDE pour l'enfant. Considérant le risque concret que la mère émarge durablement à l'aide sociale, sans perspective notable d'amélioration, l'existence d'un cas de rigueur au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 OASA n'est pas admise. C'est à juste titre que l'autorité intimée n'a pas estimé devoir transmettre le dossier au SEM afin qu'il se prononce sur l'admission provisoire. Recours rejeté, l'autorité intimée devant fixer un nouveau délai pour le renvoi.