VD_OMNI PE.2017.0436 vom 15. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante portugaise, titulaire d'une autorisation d'établissement, qui annonce son départ temporaire de Suisse du 23 décembre 2015 au 1er novembre 2016 (voyage en Inde pour suivre une formation d'enseignante de yoga et participer à une mission de bénévolat dans le domaine de la conservation de la nature). La recourante est revenue en Suisse le 10 décembre 2016. Le SPOP a considéré que le retour est survenu après l'échéance du délai accordé; il refuse de maintenir l'autorisation d'établissement mais délivre une autorisation de séjour UE/AELE. La déclaration d'absence temporaire ne peut pas être considérée comme une annonce de départ définitif. L'autorisation d'établissement ne s'est donc pas éteinte. Dans le cas d'espèce, il ressort clairement des déclarations de la recourante qu'elle n'entendait pas quitter définitivement la Suisse; il n'y avait donc pas lieu de douter du caractère temporaire de son absence de Suisse. Recours admis et cause renvoyée au SPOP pour octroi de l'autorisation d'établissement.