VD_OMNI PE.2017.0421 vom 1. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de prolonger les autorisations de séjour UE/AELE délivrées à une ressortissante équatorienne, vivant séparée de son époux espagnol, et à son fils. L'autorisation d'établissement de son époux espagnol ayant été révoquée pour des motifs d'ordre public, la recourante, qui vit durablement séparée de celui-ci, ne peut se prévaloir d'un mariage qui n'existe plus que formellement pour bénéficier des dispositions de l'ALCP lui permettant de poursuivre son séjour en Suisse. Ressortissant espagnol, son fils, âgé de plus de 18 ans, ne peut prétendre détenir un droit originaire à poursuivre son séjour en Suisse; il n'a pas acquis le statut de travailleur et perçoit les prestations de l'assistance publique. Par conséquent, c'est en vain que sa mère prétend pouvoir exercer un droit dérivé de la nationalité de son fils pour continuer à séjourner en Suisse. Le SPOP a néanmoins estimé que la recourante et son fils pouvaient se prévaloir de raisons personnelles majeures et a préavisé favorablement la délivrance d’une autorisation de séjour annuelle en faveur des intéressés.