VD_OMNI PE.2017.0414 vom 13. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant kosovar contre le refus du SPOP de l'autoriser à séjourner en Suisse durant la procédure de réexamen qu'il a introduite alors qu'il séjourne illégalement en Suisse depuis 2014. S'agissant d'une décision incidente sur effet suspensif ou sur mesures provisionnelles, le recours est recevable. Dans le cadre d'une demande de réexamen, l'octroi de mesures provisionnelles ne se justifie que lorsque le recourant démontre que que les conditions légales d'entrée en matière sur la demande de réexamen sont "manifestement remplies". Tel n'est pas le cas en l'espèce, puisque le recourant expose uniquement les motifs pour lesquels une autorisation pour cas de rigueur devrait lui être délivrée, respectivement son admission provisoire prononcée. Les faits avancés dans ce cadre (dégradation de son état de santé et statut d'homme divorcé) ne constituent en l'espèce pas des faits nouveaux au sens de l'art. 64 al. 2 LPA-VD. Recours rejeté en procédure simplifiée (art. 82 LPA-VD).