VD_OMNI PE.2017.0391 vom 9. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant du Kosovo contre une décision du SPOP refusant l'octroi d'une autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Le Tribunal a traité la demande d'autorisation de séjour du recourant sous l'angle du réexamen au sens de l'art. 64 al. 1 LPA-VD. Il a constaté que plus de cinq ans s'étaient écoulés depuis l'entrée en force de la décision du SPOP de mars 2009 et que le recourant se prévalait de faits nouveaux, de sorte qu'il était justifié d'entrer en matière sur sa demande de réexamen (consid. 4). Le Tribunal a rappelé que le recourant a été condamné pénalement à de nombreuses reprises depuis son arrivée en Suisse en 2003. La peine privative de liberté la plus longue qu'il s'est vu infliger s'élevait à 35 mois en 2008. Il a par la suite encore fait l'objet de six condamnations, la peine la plus lourde étant une peine privative de liberté de 10 mois et 100 fr. d'amende en 2014. De plus, alors qu'il se trouvait sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'en août 2015, le recourant serait revenu dans notre pays à plusieurs reprises, démontrant ainsi son incapacité à se conformer au système. Le Tribunal a estimé que le comportement correct dont se prévalait le recourant après le 1er mai 2014 et sa présence en Suisse depuis janvier 2016 seulement ne permettaient pas de contrebalancer les activités délictuelles régulières du recourant entre 2004 et 2014. Les conditions de la révocation de l'art. 62 al. 1 let. c LETr sont ainsi réalisées (consid. 4 a). Enfin, sous l'angle du principe de la proportionnalité, les peines privatives de liberté infligées au recourant - de plus de 50 mois au total sur une période de 10 ans - sont largement supérieures au seuil de 24 mois fixés par la jurisprudence, ce qui justifie le prononcé à son encontre d'une mesure d'éloignement de durée prolongée malgré la présence en Suisse de son épouse et de ses deux enfants (consid. 4 b). Le recours est