VD_OMNI PE.2017.0388 vom 28. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour d'un ressortissant algérien. En raison de diverses lourdes condamnations pénales, l'autorisation d'établissement de ce dernier avait été révoquée en 2010, ce que la CDAP avait confirmé par un arrêt de 2011. Suite à un nouveau mariage en 2012, le recourant avait déposé une demande de réexamen qui a été rejetée, ce que la CDAP avait confirmé la même année. En 2017, le SEM a rejeté une demande d'asile du recourant et prononcé son renvoi de Suisse, ce que le TAF a confirmé. Par la suite, le recourant, qui n'a pas quitté la Suisse depuis son arrivée en 1995, a demandé un titre de séjour au SPOP qui a refusé d'entrer en matière sur cette requête, décision qui fait l'objet du présent recours. Suite à la procédure d'asile, le recourant doit faire valoir un droit manifeste à une autorisation de séjour selon l'art. 14 al. 1 LAsi (consid. 3). Il peut notamment invoquer l'art. 8 CEDH. Vu que le recourant a déjà fait l'objet de décisions de refus qui sont entrées en force avant la procédure d'asile, il faut en outre une situation qui permette un réexamen selon l'art. 64 LPA-VD; la procédure d'asile ne remet pas les compteurs à zéro (consid. 4b/bb). Une telle situation ne se présente pas en l'espèce, même si un certain amendement a été constaté suite aux périodes de détention. Recours rejeté.