VD_OMNI PE.2017.0313 vom 17. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante, ressortissante éthiopienne, et de proposer au SEM son admission provisoire. La recourante, qui vit en Suisse depuis dix-neuf ans, émarge de manière durable et dans une large mesure à l'assistance publique, en portant une part de responsabilité non négligeable à cet égard. C'est ainsi à bon droit que le SPOP a refusé de renouveler son autorisation de séjour et, par conséquent, a prononcé son renvoi de Suisse (c. 5). Selon la doctrine, les autorités cantonales doivent examiner soigneusement les arguments présentés en matière d'admission provisoire et proposer cette mesure en présence de doutes sur l'exécutabilité du renvoi. En l'espèce, la très longue durée du séjour de la recourante, son âge (50 ans), la situation des femmes seules en Ethiopie, l'absence d'appui familial dans son pays d'origine et ses atteintes à la santé attestent de manière suffisamment vraisemblable l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi pour que le canton doive proposer au SEM de lui accorder l'admission provisoire (c. 6). Recours admis sur ce point.