VD_OMNI PE.2017.0288 vom 31. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour du recourant vu la dissolution de son mariage. Le recourant, ressortissant béninois, se prévaut de circonstances personnelles majeures. Il allègue en particulier qu'un acte isolé serait suffisant pour réaliser les exigences de l'art. 47 al. 4 LEtr et soutient à cet égard que son ex-épouse l'aurait menacé avec un couteau. Il ressort des éléments du dossier que la menace dont il se plaint - si tant est qu'elle soit véridique - ne revêt pas l'intensité requise. A ce sujet, le Tribunal a renoncé à suspendre la présente procédure jusqu'à l'issue de la procédure pénale ouverte suite au dépôt de la plainte pénale du recourant contre son ex-épouse, dès lors que la seconde n'a aucune influence sur la première. Le recourant ne prétend en outre pas avoir fait l'objet de maltraitances systématiques telles que requises par la jurisprudence pour fonder un cas de rigueur. De plus, la séparation des époux est intervenue avant la menace dont il se plaint, excluant ainsi un lien de causalité. A cet égard, il est rappelé que la ratio legis de l'art. 50 al. 2 LEtr est d'éviter que des personnes étrangères victimes de violences domestiques soient contraintes de rester au domicile conjugal par peur de perdre leur droit de séjour en Suisse. Enfin, le retour au Bénin du recourant ne devrait pas le confronter à des difficultés insurmontables puisqu'il y a passé la majeure partie de sa vie et qu'il est jeune et en bonne santé. Rejet du recours. Recours au TF pendant.